Chloé Fernström

Avocat au barreau de Bordeaux

Articles

Actualités du droit de la Franchise

26 mai 2018 La fin de l’année 2017 a été riche en jurisprudences intéressantes en matière de droit des franchises. Trois arrêts de la Cour d’appel de Paris et de la Cour de cassation constituent ainsi l’occasion d’opérer un certain nombre de rappels des règles applicables en matière de validité des clauses de non-concurrence post-contractuelle (1) et d’approvisionnement exclusif (3) ou encore ... En lire plus

Copyright des photographes et droit à l’image des bloggeurs dans le cadre de la fashion week

13 octobre 2017 En marge de la Fashion Week printemps-été 2018 qui se déroule ces jours-ci à Paris, le mouvement #NoFreePhotos a été créé par un groupe de photographes « street style » dénonçant l’utilisation non consentie de leur photographies par les marques, les influenceurs et les bloggeurs, lesquels sont nombreux à diffuser ces photographies, notamment sur les réseaux sociaux, ... En lire plus

Le pouvoir de négociation de l’agent commercial reste en quête d’une définition claire

2 octobre 2017 L’ARTICLE 1 de la directive européenne n° 86/653/CEE définit l’agent commercial comme un « intermédiaire indépendant, chargé de façon permanente, soit de négocier la vente ou l’achat de marchandises pour une autre personne, ci-après dénom- mée « commettant », soit de négocier et de conclure ces opérations au nom et pour le compte du commettant. » Cette ... En lire plus

Vers une indemnisation inconditionnelle de l’agent commercial à l’expiration d’un contrat à durée déterminée non renouvelé

2 octobre 2017 L’agent commercial bénéficie, en France, d’un statut très protecteur qui lui permet, en fin de contrat, d’obtenir une généreuse indemnité compensatrice en réparation du préjudice qu’il subit (article L.134-12 du Code de commerce). Cette indemnisation, qui correspond à deux années de commissions brutes de l’agent, vise à compenser la perte de toutes les rémunérations que ce ... En lire plus

Conquête de nouveaux marchés et choix du mode de commercialisation de ses produits ou services

6 mars 2017 Toute entreprise qui souhaite développer ses ventes, à l’international ou sur un marché national, est confrontée à l’épineuse question du choix du mode de commercialisation de ses produits ou services. Compte tenu des coûts élevés et parfois rédhibitoires qu’induit l’embauche d’une force de vente dédiée, il peut sembler préférable d’externaliser l’effort de vente auprès d’intermédiaires de ... En lire plus

La class action nouvelle est arrivée !

11 décembre 2014 L’action de groupe introduite en droit français par la loi Hamon du 17 mars 2014 est entrée en vigueur le 1er octobre 2014, à la suite de l’adoption du décret d’application du 24 septembre 2014, date à laquelle a également été publiée une circulaire visant à préciser les dispositions de la loi Hamon relatives à ... En lire plus

Riverains, n’oubliez pas de déneiger les trottoirs !

11 novembre 2014 En ces temps de neige et de verglas, il n’est pas inutile d’opérer un petit rappel sur une obligation peu connue de tous : l’obligation de déneigement des trottoirs par les riverains de voies publiques. En lire plus

La lettre du contrat à l’épreuve de la rupture brutale des relations commerciales établies

27 août 2014 En matière de rupture brutale des relations établies, l’analyse éminement concrète opérée par les juges de la relation commerciale rompue met bien souvent à mal la force de la lettre du contrat. En lire plus