Avocat au barreau de Bordeaux

Chloé Fernström

Actualités du droit de la Franchise

La fin de l’année 2017 a été riche en jurisprudences intéressantes en matière de droit des franchises. Trois arrêts de la Cour d’appel de Paris et de la Cour de cassation constituent ainsi l’occasion d’opérer un certain nombre de rappels des règles applicables en matière de validité des clauses de non-concurrence post-contractuelle (1) et d’approvisionnement exclusif (3) ou encore des exigences relatives au contenu du document d’information précontractuel (2).

Lire l’article complet : LES ECHOS JUDICIAIRES GIRONDINS 6/4-2018