Agents Commerciaux

Le cabinet est expert en droit de l’agent commercial.

En tant qu’avocats experts en droit de l’agent commercial, nous conseillons nos clients, mandants ou agents commerciaux, à tous les stades de la vie de leur contrat d’agent commercial.

A ce titre, nous intervenons par exemple pour :

• conseiller nos clients, d’un point de vue pratique et stratégique, sur les aspects centraux des contrats d’agent commercial qui les engagent (exclusivités, modalités de commissionnement, obligation de non-concurrence etc…)
• rédiger, réviser et négocier les contrats d’agent commercial aux côtés de nos clients
• auditer et vérifier l’équilibre de contrats d’agent commercial

La rédaction de contrats d’agent commercial, en français ou en anglais, est l’un des domaines d’expertise majeur du cabinet.

Afin de sécuriser la relation d’affaire liant l’agent commercial et son mandant, il est vivement recommandé de faire appel à un avocat compétent en droit des agents commerciaux, le contrat d’agent commercial devant rigoureusement définir le périmètre des droits concédés (liste des produits concernés, zone géographique, type de clientèle…) ainsi que les modalités précises d’exercice du mandat de représentation confié à l’agent commercial.

Le contrat d’agent commercial doit aborder tous les points essentiels de la relation, tels que notamment:

• l’existence ou non d’une exclusivité territoriale au profit de l’agent sur les produits représentés,
• l’exigence ou non d’un objectif contractuel à atteindre par l’agent, généralement exprimé en volume de commandes ou en chiffre d’affaires, ainsi que les modalités de sanction en cas de non-atteinte de cet objectif,
• les modalités de rémunération de l’agent commercial, consistant généralement au versement d’une commission proportionnel au chiffre d’affaire encaissé par le mandant,
• les éventuels engagements de non-concurrence de l’agent commercial, pendant l’exécution du contrat et après sa cessation, etc.

En tant qu’avocats experts en droit de l’agent commercial, nous assistons également nos clients dans leurs litiges nés d’un contrat d’agent commercial, par exemple à l’occasion de la rupture d’un contrat d’agent commercial, de la négociation d’une indemnité de fin de contrat d’agent commercial ou encore d’un différend sur le paiement de commissions de l’agent commercial.