La cabinet intervient dans tous types de litiges entre partenaires commerciaux pour assurer la défense des intérêts de ses clients, au plan national et international.
Il est souvent fait appel aux services du cabinet dans le cadre de contentieux de :
Rupture brutale ou abusive de relations commerciales
Une partie souhaitant mettre un terme à un contrat ou relation commerciale avec l’un de ses partenaires est susceptible d’engager sa responsabilité lorsqu’elle:
- rompt brutalement une relation commerciale établie de longue date, c’est à dire sans préavis ou avec un préavis insuffisant.
- met un terme de manière anticipée et sans juste motif à un contrat à durée déterminée.
Les actions judiciaires fondées sur la rupture brutale d’une relation établie et sur la rupture abusive d’un contrat sont nombreuses.
Le cabinet assiste ses clients en :
- phase pré-contentieuse en les conseillant sur l’approche stratégique à adopter afin d’éviter ou de minimiser le risque de survenance d’un litige lors de la cessation d’une relation commerciale,
- phase contentieuse, en assurant leur défense devant les tribunaux dans le cadre de litiges nés de la rupture de leurs relations commerciales.
Contrefaçon de marque et d’identifiants commerciaux
La contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire.
La contrefaçon d’identifiants commerciaux se caractérise par des atteintes portées:
- à la marque,
- au nom commercial ou à la dénomination sociale,
- à l’enseigne,
- à une Indication Géographique Protégée (IGP) ou Appellation d’Origine (AO).
Selon les cas, ces différentes atteintes peuvent faire l’objet de sanctions, soit au moyen d’une action en contrefaçon, soit au moyen d’une action en concurrence déloyale.
Le cabinet conseille et assiste ses clients dans tous leurs litiges relatifs à des actes de contrefaçon de marque et d’identifiants commerciaux.
Contrefaçon de droits d’auteur
Le cabinet intervient depuis plusieurs années auprès de photographes du monde entier afin d’obtenir réparation de leur préjudice en cas d’utilisation non consentie de leurs clichés originaux notamment sur les réseaux sociaux.
Le cabinet a ainsi créé la plateforme Instaright spécifiquement dédiée à ce type de litiges, afin de permettre à ses clients photographes de signaler rapidement et très simplement les cas de contrefaçon à leurs droits d’auteur.
Concurrence déloyale
Le cabinet bénéfice d’une expérience particulière en matière de droit de la concurrence déloyale et assiste ses clients face à toutes sortes de pratiques affectant la pérennité de leur entreprise telles que notamment:
le parasitisme
Une entreprise peut subir un trouble commercial important lorsqu’un concurrent adopte à son égard un comportement parasitaire en tentant de s’approprier sans bourse délier son savoir-faire, son travail intellectuel et ses investissements. Ainsi, est pas exemple sanctionnée:
-
- l’utilisation de l’argumentaire commercial ou promotionnel d’une entreprise concurrente
- la reprise du code couleur constituant l’identité d’un concurrent
- l’imitation d’un produit concurrent qui n’est pas protégé par un droit de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, brevet)
Un tel comportement est sanctionné même lorsque les divers intervenants ne sont pas concurrents, et sans qu’il soit forcément nécessaire de démontrer un risque de confusion entre ces derniers.
Il s’agit alors d’une usurpation de notoriété consistant à créer un rattachement fictif avec les produits ou la marque d’une entreprise afin de tirer profit de son image et de sa réputation en donnant l’apparence de produits ou services connexes ou dérivés.
le dénigrement
Les tribunaux sanctionnent le fait de jeter le discrédit sur un concurrent, nommé ou aisément identifiable, en répandant à son propos, ou au sujet de ses produits ou services, des informations malveillantes.
la désorganisation
La désorganisation déloyale d’une entreprise par un concurrent peut prendre diverses formes telles que l’incitation à la grève du personnel, la divulgation d’un savoir-faire ou encore, et c’est sa forme la plus fréquente, le débauchage de personnel.
le détournement de commandes
Le fait de détourner les commandes d’un concurrent est sanctionné au titre de la concurrence déloyale.
Le détournement de commandes peut prendre diverses formes, telles que l’incitation par un concurrent à la résiliation de commande en vue de les exécuter à son profit ou encore le report, par un salarié en préavis de départ, de commandes sur la société qu’il a créée;
la captation de clientèle
S’il n’existe pas de droit privatif sur la clientèle permettant de sanctionner le simple démarchage de la clientèle d’un concurrent, un tel procédé est sanctionné dès lors qu’il est accompagné d’agissements déloyaux.
Tel est par exemple le cas lorsqu’une entreprise prospecte systématiquement tous les clients de son concurrent ou encore lorsqu’elle annonce de manière mensongère la cessation d’activité d’un concurrent.
Pour aller plus loin:
- Copyright des photographes et droit à l’image des bloggeurs dans le cadre de la fashion week
- Beware of the big bad French provision sanctioning the sudden termination of a business relationship!
- La class action nouvelle est arrivée !
- La lettre du contrat à l’épreuve de la rupture brutale des relations commerciales établies
- Sanction de la rupture brutale d'une relation commerciale établie : Applications jurisprudentielles récentes
- The class action à la française is now in force
