Le cabinet intervient aux côtés de franchiseurs, comme de franchisés, à tous les stades de la vie de leur contrat de franchise: ainsi, nous accompagnons nos clients au stade du lancement de leur projet (élaboration d’un réseau de franchise, revue d’un contrat proposé à un franchisé), mais également dans tous les besoins juridiques qu’ils sont susceptibles de rencontrer au cours de l’exécution du contrat de franchise.
Conseils aux franchiseurs lors de la création d’un réseau
- conseils stratégiques sur l’organisation du réseau de franchise et l’équilibre des flux financiers du contrat de franchise (redevance, droit d’entrée, éventuels coûts de formation, commissions et marges sur la revente de produits, sortie du réseau…).
- assistance lors de la constitution du document d’information pré-contractuelle (DIP).
Préalablement à la signature d’un contrat de franchise, la loi impose au franchiseur de remettre au franchisé un DIP comportant des « informations sincères permettant au candidat à la franchise de s’engager en connaissance de cause. »
Ces informations doivent permettre au franchisé d’être éclairé notamment sur l’expérience professionnelle passée et la santé financière du franchiseur, sur le marché visé par le contrat et ses perspectives de développement, ou encore sur le réseau d’exploitants existant.
Les éléments constitutifs du DIP doivent être choisis avec une extrême rigueur puisqu’à défaut d’avoir fourni une information transparente et fidèle à la réalité, le franchiseur peut être condamné à indemniser le franchisé.
L’assistance d’un avocat spécialiste de la franchise permet au franchiseur de sécuriser ses relations avec ses franchisés en constituant un DIP conforme aux exigences légales.
- audit, révision et rédaction de contrats de franchise.
Conseils aux franchisés souhaitant adhérer à un réseau
- analyse du document d’information pré-contractuelle (DIP) remis par le franchiseur.
Préalablement à la signature d’un contrat de franchise, la loi impose au franchiseur de remettre au franchisé un DIP comportant des « informations sincères permettant au candidat à la franchise de s’engager en connaissance de cause. »
Les informations fournies dans le DIP sont fondamentales dans la mesure où elles engagent le franchiseur et doivent permettre au franchisé de formuler des attentes objectives quant à ses perspectives d’évolution.
L’analyse rigoureuse du DIP est donc une étape fondamentale à ne pas négliger. L’intervention d’un avocat spécialiste de la franchise permettra au franchisé de saisir pleinement la portée de son engagement.
- audit et négociation du contrat de franchise proposé.
L’analyse des droits et obligations de chacune des parties par un avocat expert de la franchise permet un engagement éclairé du franchisé et garantit le respect d’un juste équilibre contractuel.
Pour aller plus loin:
