Nous accompagnons nos clients dans la rédaction de conditions générales sur-mesure et de toutes natures :
- conditions de vente, d’utilisation, de services, d’achat
- en B2B ou en B2C
Le cabinet a acquis une expérience solide dans l’accompagnement juridique des entreprises développant des sites internet et plateformes numériques. Outre la rédaction des conditions générales de vente et/ou d’utilisation (CGV/CGU) de ces sites et plateformes, les prestations du cabinet incluent une assistance dans l’élaboration de la politique commerciale et de fonctionnement du site ou de la plateforme, l’expérience ayant démontré que des aspects juridiques fondamentaux demeurent souvent confus pour les entreprises porteuses de projet.
Le cabinet travaille ainsi en étroite collaboration avec ses clients, afin de rédiger des conditions générales de vente et/ou d’utilisation précises et parfaitement cohérentes avec la politique du site ou de la plateforme souhaitée par l’entreprise.
La cabinet accompagne plusieurs sociétés de téléphonie dans l’élaboration et le maintien d’une documentation commerciale (conditions générales de ventes, brochures tarifaires, script commercial etc…) parfaitement respectueuse du cadre légal applicable.
Nous rédigeons également des conditions générales d’achat pour permettre à nos clients de sécuriser leurs approvisionnements et de s’assurer que ceux-ci seront exécutés conformément à leurs contraintes logistiques.
