Chloé Fernström

Avocat au barreau de Bordeaux

Concurrence déloyale

Le cabinet bénéfice d’une expérience particulière en matière de droit de la concurrence déloyale et assiste ses clients face à toutes sortes de pratiques affectant la pérennité de leur entreprise telles que notamment :

le parasitisme

Une entreprise peut subir un trouble commercial important lorsqu’un concurrent adopte à son égard un comportement parasitaire en tentant de s’approprier sans bourse délier son savoir-faire, son travail intellectuel et ses investissements. Ainsi, est pas exemple sanctionnée:

  • l’utilisation de l’argumentaire commercial ou promotionnel d’une entreprise concurrente
  • la reprise du code couleur constituant l’identité d’un concurrent
  • l’imitation d’un produit concurrent qui n’est pas protégé par un droit de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, brevet)

Un tel comportement est sanctionné même lorsque les divers intervenants ne sont pas concurrents, et sans qu’il soit forcément nécessaire de démontrer un risque de confusion entre ces derniers.

Il s’agit alors d’une usurpation de notoriété consistant à créer un rattachement fictif avec les produits ou la marque d’une entreprise afin de tirer profit de son image et de sa réputation en donnant l’apparence de produits ou services connexes ou dérivés.

le dénigrement

Les tribunaux sanctionnent le fait de jeter le discrédit sur un concurrent, nommé ou aisément identifiable, en répandant à son propos, ou au sujet de ses produits ou services, des informations malveillantes.

la désorganisation

La désorganisation déloyale d’une entreprise par un concurrent peut prendre diverses formes telles que l’incitation à la grève du personnel, la divulgation d’un savoir-faire ou encore, et c’est sa forme la plus fréquente, le débauchage de personnel.

le détournement de commandes

Le fait de détourner les commandes d’un concurrent est sanctionné au titre de la concurrence déloyale.

Le détournement de commandes peut prendre diverses formes, telles que l’incitation par un concurrent à la résiliation de commande en vue de les exécuter à son profit ou encore le report, par un salarié en préavis de départ, de commandes sur la société qu’il a créée;

la captation de clientèle

S’il n’existe pas de droit privatif sur la clientèle permettant de sanctionner le simple démarchage de la clientèle d’un concurrent, un tel procédé est sanctionné dès lors qu’il est accompagné d’agissements déloyaux.

Tel est par exemple le cas lorsqu’une entreprise prospecte systématiquement tous les clients de son concurrent ou encore lorsqu’elle annonce de manière mensongère la cessation d’activité d’un concurrent.