Chloé Fernström

Avocat au barreau de Bordeaux

Contrefaçon d’identifiants commerciaux

La contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire.

La contrefaçon d’identifiants commerciaux se caractérise par des atteintes portés:

– à la marque,
– au nom commercial ou à la dénomination sociale,
– à l’enseigne,
– à une Indication Géographique Protégée (IGP) ou Appellation d’Origine (AO).

Selon les cas, ces différentes atteintes peuvent faire l’objet de sanctions, soit au moyen d’une action en contrefaçon portée devant un Tribunal de grande instance, soit au moyen d’une action en concurrence déloyale devant le Tribunal de commerce.

Le cabinet conseille et assiste ses clients dans tous leurs litiges relatifs à des actes de contrefaçon d’identifiants commerciaux.