Chloé Fernström

Avocat au barreau de Bordeaux

Conditions générales de ventes (CGV) / Conditions générales d’achat (CGA)

 

Les conditions générales de vente et conditions générales d’achat sont les pierres angulaires de la relation commerciale entre une entreprise et ses partenaires commerciaux puisqu’elles définissent précisément les règles du jeu applicables à l’échange commercial.

Afin de sécuriser leurs relations commerciales avec leurs partenaires, il est fortement conseillé aux entreprises commerçantes d’adopter des conditions générales de vente ou des conditions générales d’achat de qualité et parfaitement adaptées à leur modèle commercial. A contrario, les CGV/ CGA recopiées sur un concurrent ou rédigées sans conseil d’un avocat spécialiste sont à proscrire puisque souvent inadaptées à l’activité visée et source d’insécurité juridique.

Le cabinet est à l’écoute de ses clients pour rédiger des conditions générales de vente et des conditions générales d’achat personnalisées, précises et sur-mesure.

Le cabinet propose également la rédaction de documents contractuels utilisés par les entreprises dans leurs rapports avec les consommateurs, tels que les règlements de jeu ou prospectus publicitaires. Confier la rédaction de ces documents à un avocat en droit de la consommation permet de garantir leur conformité aux dispositions contraignantes du droit de la concurrence, de la consommation et de la règlementation des soldes.